Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1940 Non soutenu
M. Paul-André Colombani LTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 13 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« possible, »,
insérer les mots :
« réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans le code de la commande publique l’objectif de réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets.
Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales : Surfrider, Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Frédérique Dumas, Paul Molac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.