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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° 1452 Rejeté

Mme Ericka Bareigts —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Supprimer les alinéas 4 à 8.

Exposé sommaire

La loi du 30 octobre 2018 - dite « loi Egalim » a prévu l’interdiction, à compter du 1 er janvier 2020, de la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, dès lors que ces ustensiles sont à usage unique.  Un amendement adopté lors de l’examen au Sénat est venu repousser cette interdiction au 1 er janvier 2021. L’exposé des motifs du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dispose « les remontées (...) expriment une colère contre le gaspillage des ressources, les déchets abandonnés en pleine nature et les continents de déchets qui s’étendent au milieu des mers et océans, la surconsommation de plastiques, l’obsolescence programmée des produits et l’impossibilité de réparer leurs biens ». L’article 10 modifié, repoussant à nouveau une échéance visant l’interdiction d’ustensile en plastique à usage unique, va à l’encontre du sens de ce projet de loi. Le présent amendement vise donc à annuler ce report et à revenir au texte adopté par le Parlement suite à l’examen de la loi dite Egalim.

Cosignataires

Gisèle Biémouret, Alain David, Dominique Potier, Hélène Vainqueur-Christophe, Michèle Victory

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.