Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1106 Non soutenu
M. Philippe Vigier DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 9 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AD
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article constitue une surtransposition du droit européen. Alors que les directives européennes ne concernent que les produits présentant un risque de devenir des déchets sauvages, cet article vise l’ensemble des emballages plastiques, imposant un périmètre imprécis et approximatif.
Aussi, cet amendement vis à supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.