Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 772 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 9 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AD
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La lutte contre les emballages en plastique est cohérente avec les objectifs écologiques, mais cet article fait déjà doublon avec les dispositifs de l’article 10 consacrés au plastique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.