Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ».
Exposé sommaire
Une disposition adoptée au Sénat a visé à exclure de l’obligation du logo Triman les emballages ménagers en verre. Même si le verre fait déjà partie des matériaux les mieux recyclés, exclure l’apposition de ce logo aux emballages en verre pourrait inciter en erreur les consommateurs sur leurs gestes de tri nécessaires au recyclage.
Ce logo permettant de donner une information claire indiquant qu’un produit fait l’objet d’une consigne de tri, il semble cohérent voire indispensable d’harmoniser la signalétique sur l’ensemble des emballages.
Cosignataires
Thierry Benoit, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller