Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 343 Sans sort
M. Gilles Lurton —et 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AH
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Julien Dive, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Robin Reda, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.