Lutte contre la désertification médicale et prévention · contre la désertification médicale et pour la prévention
Amendement n° 21 Sans sort
M. Paul-André Colombani LTet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.