Transparence de l'information sur les produits alimentaires · articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine
Amendement n° 32 Adopté
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREMet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2019· sort le 4 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à compter du 1 er juin 2020 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’information sur la provenance du vin pour les exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, ou d’une licence de restaurant, et ce, dès la saison d’été 2020.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Florent Boudié, Annie Chapelier, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Stella Dupont, Christophe Euzet, Laurence Gayte, Éric Girardin, Valérie Gomez-Bassac, Véronique Hammerer, Philippe Huppé, Danièle Hérin, Daniel Labaronne, Pascal Lavergne, Sandra Marsaud, Didier Martin, Sereine Mauborgne, Sophie Mette, Adrien Morenas, Didier Paris, Alain Perea, Véronique Riotton, Mireille Robert, Benoit Simian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.