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Amendement n° 65 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« en précisant la proportion d’origine pour chaque pays. »
Exposé sommaire
Il est nécessaire au consommateur d’être informé sur l’origine précise du miel qu’il consomme, chaque pays ayant un mode de fabrication différent.
C’est pourquoi le présent amendement propose de préciser le pourcentage de l’origine de chaque pays du miel commercialisé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.