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Amendement n° 59 Sans sort
M. Jean-Yves Bony LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.