Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1603 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« référence : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« « le II de » est supprimée. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.