Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1551 Sans sort
Mme Marguerite Deprez-Audebert DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Berta, Philippe Bolo, Bruno Duvergé, Mohamed Laqhila
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.