Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1515 Sans sort
Mme Stella Dupont LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Baudu, François Cormier-Bouligeon, Yves Daniel, Nicole Dubré-Chirat, Yannick Haury, Daniel Labaronne, Patrice Perrot, Christine Pirès Beaune, Laetitia Saint-Paul, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.