Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1454 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Daniel Labaronne LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 19 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À l’invitation du président de l’établissement public de coopération intercommunale, une fois par an, un représentant de l’État dans le département, préfet ou sous-préfet, vient présenter devant le conseil communautaire, en présence des maires, les politiques publiques et dispositifs existants en faveur du territoire.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à appliquer l’une des propositions du rapport « Ruralités : une ambition à partager. 200 propositions pour un agenda rural » remis au Gouvernement cet été, et qui consistait à « demander au représentant de l’État dans le département (préfet ou sous-préfet) de présenter chaque année au conseil communautaire, et en présence des maires, les politiques publiques et dispositifs existants en faveur des territoires ruraux. »
Cosignataires
Delphine Bagarry, Aurore Bergé, Aude Bono-Vandorme, Blandine Brocard, Émilie Cariou, Anthony Cellier, François Cormier-Bouligeon, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Fabien Gouttefarde, Danièle Hérin, Martine Leguille-Balloy, Sereine Mauborgne, Claire O'Petit, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Jacques Savatier, Benoit Simian, Sabine Thillaye, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.