Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1381 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 28 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 50 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner la possibilité aux communes de 10 000 habitants et plus de moduler les indemnités touchées par les élus municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres.
Il apparaît en effet important de lutter contre l’absentéisme des élus en donnant cette possibilité à un nombre plus grand de communes que les seules communes de 50 000 habitants et plus concernées par l’écriture actuelle du texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.