Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 807 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 21 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 28 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 50 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’étendre à davantage de communes la possibilité de moduler le montant des indemnités en fonction de l’absentéisme des élus.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.