Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1252 Sans sort
M. Benoit Simian LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Émilie Cariou, Sébastien Cazenove, Stella Dupont, Éric Girardin, Martine Leguille-Balloy, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.