Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1251 Sans sort
M. Benoit Simian LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Sébastien Cazenove, Éric Girardin, Martine Leguille-Balloy, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.