Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1238 Retiré
M. Benoit Simian LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 19 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« intercommunale »
insérer les mots :
« ainsi que des documents annexés à celles-ci et »
Exposé sommaire
Afin de garantir une meilleure circulation de l’information, cet amendement a pour objet d’étendre la transmission des documents annexés à la convocation de l’EPCI à tous les conseillers municipaux des communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Cosignataires
Patrice Anato, Xavier Batut, Grégory Besson-Moreau, Aude Bono-Vandorme, Sébastien Cazenove, Martine Leguille-Balloy, Claire O'Petit, Jean-Bernard Sempastous, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.