Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1177 Non soutenu
M. Jean-Luc Fugit LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 18 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’élaboration d’un pacte de gouvernance est obligatoire pour les métropoles et la métropole de Lyon. »
Exposé sommaire
Cet article impose la création d’un conseil des maires pour les métropoles en remplacement de l’actuelle conférence métropolitaine.
L’amendement vise à tirer les conséquences de cette création obligatoire en imposant expressément l’élaboration d’un pacte de gouvernance pour les métropoles et la métropole de Lyon.
Cosignataires
Xavier Batut, Danièle Hérin, Benoit Simian, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.