Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1163 Non soutenu
M. Jean-Luc Fugit LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 18 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« maires »,
insérer les mots :
« ainsi que les maires délégués ».
Exposé sommaire
Cet article prévoit la possibilité de créer un conseil des maires.
Le présent amendement vise à permettre aux maires délégués issus de la création de communes nouvelles qui ont décidé de conserver des communes déléguées de pouvoir siéger de droit audit conseil des maires de l’EPCI.
Cosignataires
Xavier Batut, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Danièle Hérin, Didier Martin, Benoit Simian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.