Amendement n° 2623 Adopté

M. Jean-François Eliaou LAREM· Séance publique· déposé le 3 octobre 2019· sort le 4 octobre 2019sous-amendement à l'amendement n° 2608

En clair

Résumé en cours…

Article 12 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « enregistrement » les mots : « imagerie et exploration ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , qui incluent l’imagerie ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement a pour objet d'employer les termes d'imagerie et d'exploration cérébrale qui désignent les différentes techniques d'étude du cerveau.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.