Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2100 Sans sort
Mme Catherine Fabre LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Damien Adam, Aurore Bergé, Grégory Besson-Moreau, Bertrand Bouyx, Blandine Brocard, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Jennifer De Temmerman, Jacqueline Dubois, Jean-Marie Fiévet, Alexandre Holroyd, Sonia Krimi, Sylvain Maillard, Sereine Mauborgne, Cendra Motin, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Aurélien Taché, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.