Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2055 Rejeté
Mme Florence Granjus LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· sort le 26 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« le décès d’un des membres du couple, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de supprimer la prohibition de l’assistance médicale à la procréation post mortem.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Jean-François Cesarini, Sonia Krimi, Didier Martin, Damien Pichereau, Aurélien Taché, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.