Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2025 Sans sort
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Pierre Cabaré, Jean-François Cesarini, Catherine Fabre, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Florence Granjus, Sereine Mauborgne, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.