M. Éric WoerthLR· Séance publique· déposé le 19 septembre 2019· sort le 25 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article 1 er modifie en profondeur l’assistance médicale à la procréation (AMP) en l’élargissant aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Il méconnaît à l’enfant la possibilité de jouir d’une filiation vraisemblable et le prive définitivement de père. Cette article remet en cause l’intérêt supérieur de l’enfant. Et au nom du principe d’égalité entre les couples de femmes et les couples d’hommes, il ouvre inexorablement la porte à l’autorisation de la GPA.
Enfin, dans un contexte de pénurie de donneurs de gamètes, l’ouverture de l’AMP nous conduit dangereusement vers une marchandisation du vivant et au développement d’une approche commerciale de la procréation totalement à l’encontre de notre conception de la nature de l’être humain.
Aussi il convient de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.