Amendement n° 1062 Non soutenu

Supprimer cet article.

En souhaitant ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, le Gouvernement méconnaît l’intérêt supérieur de l’enfant en l’empêchant de jouir d’une filiation vraisemblable en le privant définitivement de père. Cette situation ferait courir le risque d’un préjudice dont on ne connaît pas encore l’étendue sur la stabilité émotionnelle et affective de l’enfant. Le présent amendement supprime donc l’article 1.