Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1634 Retiré
Mme Agnès Thill UDI_Iet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 septembre 2019· sort le 26 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 27,supprimer les mots :
« un ou ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots :
« Le ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement sur l’alinéa 27 vise à inscrire dans la loi qu’un avis médical unique ne puisse suffire à mettre en oeuvre l’assistance médicale à la procréation et que plusieurs avis médicaux et pluridisciplinaires soient rendus sur le projet parental.
Cosignataires
Nathalie Bassire, José Evrard, Meyer Habib, Jean Lassalle, Emmanuelle Ménard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.