Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 903 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 27,supprimer les mots :
« un ou ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots :
« Le ou ».
Exposé sommaire
Pour ces entretiens, il convient donc de prévoir la consultation de plusieurs médecins et non d’un seul. Il convient de favoriser la collégialité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.