Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1417 Non soutenu
M. Sébastien Leclerc —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 septembre 2019· sort le 27 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 47
Dispositif
À l’alinéa 47, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire
La remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée en 2025 paraît être une échéance trop lointaine. Le présent amendement propose de ramener le dépôt de ce rapport en 2021, avant la fin du quinquennat actuel.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Valérie Lacroute
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.