Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 3 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 septembre 2019· sort le 27 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article qui permet la levée de l’anonymat n’apporte pas une bonne réponse à un vrai problème.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Josiane Corneloup, Olivier Marleix, Alain Ramadier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.