Clarification du droit électoral · Clarification du droit électoral (ppo)
Amendement n° 1 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aux règles de »
les mots :
« remettant en cause la sincérité du ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.