Clarification de diverses dispositions du droit électoral · Clarification de dispositions du droit électoral
Amendement n° 5 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« ou de tout animal ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.