Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 597 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 26 AC · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence de la référence :
« 1° »
la référence :
« premier alinéa du I ».
Exposé sommaire
Correction d'une référence erronée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.