Amendement n° 594 Adopté

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le 9° de l’article L. 1214‑2 est ainsi rédigé : « 9° L’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces divers employeurs, notamment dans le cadre d’un plan de mobilité employeur ou en accompagnement du dialogue social portant sur les sujets mentionnés au 8° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, à encourager et faciliter l’usage des transports en commun et le recours au covoiturage, aux autres mobilités partagées et aux mobilités actives ainsi qu’à sensibiliser leurs personnels aux enjeux de l’amélioration de la qualité de l’air ; »

Amendement de coordination avec l’article 5 du projet de loi.