Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 583 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , mais les personnes handicapées ou à mobilité réduite pouvant justifier d’une résidence sur le ressort territorial sont prioritaires par rapport aux personnes extérieures ».
Exposé sommaire
Il semble logique, dans le contexte de la mise en place d’un service de transport adapté aux personnes handicapées et à mobilité réduite, leur permettant notamment d’effectuer leurs trajets quotidiens (domicile, travail, loisirs, soins médicaux, etc.), de donner priorité aux personnes résidant sur le territoire, afin d’obtenir une véritable amélioration de leurs conditions de mobilité quotidienne.
Cosignataires
Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Meyer Habib, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.