Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 581 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Les personnes valides âgées d’au moins 80 ans peuvent bénéficier également de ce service de transport, dans la mesure des places disponibles. »
Exposé sommaire
Dans le contexte que nous connaissons d’allongement de la longévité des Français, les personnes âgées sont plus nombreuses, et même les personnes qui ne souffrent pas d’un handicap peuvent avoir, en raison de leur âge, des difficultés à se déplacer, suite à des douleurs ponctuelles ou chroniques ou à une tendance à se fatiguer plus rapidement. Dans la mesure où le service de transport prévu par le présent article vise à permettre aux personnes ayant du mal à se déplacer de bénéficier d’un service de transport adapté, il serait juste d’englober également les personnes âgées à partir de 80 ans.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.