Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 579 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 10 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 78
Dispositif
À l'alinéa 78, supprimer les mots :
« , à leur demande, ».
Exposé sommaire
Le texte prévoit, en l’état actuel, la possibilité que soient consultées certaines instances dans le cadre des projets de mobilité, notamment les associations représentatives des personnes en situation de handicap, les associations agréées de protection de l’environnement, ou encore les représentants des professions et des usagers des transports. Il serait préférable que cette perspective ne soit pas simplement une option mais une étape nécessaire de l’élaboration du projet. Dans la mesure où ces interventions ont un caractère consultatif, il ne semble pas abusif de collecter le point de vue de différents représentants d’intérêt ayant tous à cœur le bien public dans le cadre de l’élaboration d’un projet de mobilité prévu pour tous et devant prendre en compte toutes les composantes des enjeux qu’il crée.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.