Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 545 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer les alinéas 18 et 19.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 26, ayant pour but de rendre immédiate l’entrée en vigueur des dispositions incitant les employeurs à intégrer la problématique de la mobilité de leurs salariés dans un plan de mobilité employeur ou dans le dialogue social.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.