Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 544 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 86
Dispositif
I. – À l’alinéa 86, substituer à la référence :
« et 18° ter »
les références :
« , 18° ter et 18° quater ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 87, substituer aux mots :
« et 18° ter du I du présent article s’appliquent aux plans de déplacements urbains »
les mots :
« , 18° ter et 18° quater du I du présent article s’appliquent aux plans de déplacements urbains, aux plans locaux de mobilité ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.