Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 417 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Rédiger ainsi les VI et VII de l’alinéa 15 :
« VI. – Au premier alinéa de l’article L. 1831‑1 du code des transports, la référence : « du chapitre IV du titre I er ainsi que » est remplacée par les référence : « du chapitre V du titre I er du livre I er ainsi que les dispositions des chapitres IV et V du titre I er , ».
« VII. – Au premier alinéa de l’article L. 1841‑1 du code des transports, la référence : « du chapitre IV du titre I er ainsi que » est remplacée par les référence : « du chapitre V du titre I er du livre I er ainsi que les dispositions des chapitres IV et V du titre I er , ». »
Exposé sommaire
Correction d’une référence incomplète.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.