Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 416 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 106
Dispositif
Au IX de l’alinéa 106, après la référence :
« VII »,
insérer les mots :
« , VII bis ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.