Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 415 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« de transport public réguliers, à la demande et scolaires »
les mots :
« réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 103.
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.