Organisation des communes nouvelles · Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Amendement n° 10 Sans sort
M. Patrice Verchère —et 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juillet 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Nicolas Forissier, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.