Article 9
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et à l’aménagement de son environnement immédiat ».
Exposé sommaire
L’article prévoit des dérogations pour les opérations liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale, de son sous-sol, mais également de son environnement immédiat.
Cette dernière disposition ne nous semble pas opportune. Il ne revient pas à l’établissement public de s’occuper de la conservation et la restauration des abords de la cathédrale.
Cette disposition mériterait a minima d’être précisée car la notion « d’environnement immédiat » est trop vague, et ne permet pas de connaitre le périmètre d’action exact de l’établissement public.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier, Charles de Courson