M. Thibault BazinLR· Séance publique· déposé le 27 juin 2019· sort le 3 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »
Exposé sommaire
Compte tenu de la nature de la cathédrale Notre-Dame de Paris, il est indispensable de placer l’architecte en chef des monuments historiques au cœur de ces travaux. Il est « la » personne susceptible d’assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration.
C’est apporter un gage de sérieux et de compétence à ces travaux hors du commun.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.