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Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris

Amendement n° 225 Sans sort

M. Maxime Minot LR· Séance publique· déposé le 28 juin 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.