Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 794 Sans sort
M. Sébastien Cazenove LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Olivier Damaisin, Loïc Dombreval, Anissa Khedher, Béatrice Piron, Vincent Thiébaut, Stéphane Trompille, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.