Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 531 Sans sort
M. Alain Perea LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juin 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Florence Granjus, Romain Grau, Pascal Lavergne, Jean-François Portarrieu, Florence Provendier, Benoit Simian, Frédérique Tuffnell, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.