Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 332 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 25 juin 2019· sort le 25 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 39
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« Alsace »,
insérer les mots :
« et des départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet d’inscrire les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle au même titre que la Collectivité européenne d’Alsace comme acteurs majeurs en matière de coopération transfrontalière et de vocation européenne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.